Le compte individuel de formation, une notion à préciser

Mécanisme : Epargne

Principe : Chaque personne dispose d’un compte individuel qui accumule des droits qu’elle acquiert dans son activité. Ces montants lui permettent de financer (ou de contribuer au financement) une action de formation. Il s’agit donc d’un compte réel, ce qui suppose la tenue de ce compte et la traçabilité des mouvements. Le principe de fonctionnement est celui du DIF portable.

Modalités de financement : L’identification des droits susceptibles d’être « capitalisés » dans le compte se fait à l’intérieur de chaque statut. Le titulaire du compte peut constituer sa propre épargne, avec éventuellement une incitation.

Modalités d’utilisation : Le choix des actions de formation susceptibles d’être « achetées » avec le compte peut être plus ou moins encadré : encadrement amont (par exemple, recours obligatoire au Service régional de formation), encadrement aval (par exemple, validation du projet par un « accompagnant » obligatoire ou facultatif)

Public : Toute personne en activité

Mécanisme : Dotation

Principe : Un financeur (ou un groupe de financeurs) délivre aux bénéficiaires de la politique qu’il met en oeuvre, un bon qui leur donne droit de participer à une action de formation pour laquelle le prestataire se fera rémunérer par le financeur. Plusieurs  dotations, correspondant à des politiques différentes, peuvent coexister. Le principe est celui des chèques formation régionaux.

Modalités de financement : L’émetteur du bon en assure le financement. L’émission peut donner lieu à un groupement de financeurs autour d’une politique commune à un échelon national ou régional. Le bon peut prévoir un reste à charge pour le bénéficiaire.

Modalités d’utilisation : La nature de la prestation accessible avec le bon est nécessairement contrainte dans un cahier des  charges pour correspondre aux objectifs de la politique dont il est le support. Les prestataires font l’objet d’un agrément ou d’une habilitation dans le respect des règles de la concurrence.

Public : Bénéficiaires de la politique faisant l’objet du bon

Mécanisme : Droit de tirage

Principe : Chaque personne peut présenter un projet individuel de formation à une instance ad hoc. Le projet peut être validé  selon un référentiel de priorités. La validation du projet entraine son financement par un fonds de mutualisation. Le principe de fonctionnement est celui du congé individuel de formation.

Modalités de financement : Les financeurs souhaitant s’associer à la mise en oeuvre du dispositif abondent le fonds de  mutualisation. L’abondement du fonds par un financeur peut être général ou ciblé sur certaines priorités. Le budget octroyé à la
personne peut prévoir un reste à charge.

Modalités d’utilisation : La personne dépose un projet de formation de manière libre mais peut disposer d’un accompagnement si elle le souhaite. Le projet fait l’objet d’une validation par une instance ad hoc.

Public : Toute personne dont le statut est dans le périmètre de compétence des financeurs de l’instance mutualisatrice

 

TG Facebook Comments